Le protocole numérique de la ZLECAf : quelles implications pour les flux de données transfrontaliers ?

La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) redessine déjà le paysage du commerce intra-africain de marchandises. Mais son potentiel de transformation le plus important – et son défi de négociation le plus complexe – réside dans le Protocole sur le commerce numérique actuellement en cours de négociation. Pour les entreprises, les régulateurs et les gouvernements, les dispositions du Protocole relatives aux flux transfrontaliers de données auront des implications considérables dont on commence seulement à se faire une idée.

La tension autour des flux de données

Au cœur des négociations du Protocole sur le commerce numérique se trouve une tension fondamentale entre deux objectifs politiques légitimes. D'une part : la logique économique de la libre circulation des données. Les données, contrairement aux biens physiques, peuvent être répliquées et transmises à un coût marginal quasi nul ; restreindre leur circulation transfrontalière impose des coûts économiques qui s'accumulent à mesure que l'économie numérique se développe. D'autre part : la logique de souveraineté liée à la localisation des données. Les gouvernements soutiennent que le maintien des données à l'intérieur des frontières nationales est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour garantir l'accès des forces de l'ordre et pour capter la valeur économique des données au sein de l'économie nationale.

Cette tension n'est pas propre à l'Afrique ; elle anime les débats sur la politique commerciale à l'échelle mondiale. Le contexte africain ajoute toutefois des dimensions spécifiques : les préoccupations liées au colonialisme des données (traitement et monétisation des données africaines par des entreprises non africaines) ; la jeunesse et les capacités limitées de nombreux régimes nationaux de protection des données ; et les préoccupations légitimes en matière de sécurité des États dont l’infrastructure numérique est fragile.

Contenu probable du Protocole

Bien que les négociations soient en cours, les contours qui se dessinent du Protocole sur le commerce numérique suggèrent plusieurs dispositions clés concernant les flux de données : un principe général favorisant la libre circulation transfrontalière des données, sous réserve d’exceptions ; une approche harmonisée de la protection des données fondée sur la Convention de Malabo ; des mécanismes de reconnaissance mutuelle des cadres nationaux de protection des données ; et un mécanisme de règlement des différends en cas de désaccord sur les flux de données. La question de savoir dans quelle mesure les exigences de localisation des données seront autorisées à titre d’exceptions – et à quelles conditions – demeure le principal point de négociation non résolu.

Conséquences pour les entreprises

Pour les entreprises opérant sur les marchés africains, le Protocole offre la perspective d’un environnement réglementaire considérablement simplifié pour les opérations transfrontalières de données. Actuellement, la complexité des 55 régimes nationaux de gouvernance des données représente un fardeau considérable en matière de conformité, désavantageant les entreprises africaines par rapport à leurs concurrents internationaux qui opèrent dans des cadres régionaux plus harmonisés. Un cadre de données harmonisé pour la ZLECAf permettrait d'alléger ce fardeau et d'accélérer la croissance des entreprises numériques panafricaines.